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Comment ce recensement est établi
Parti
Pénal
Français
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Affaire n° 54936743

Alexandra Butel, Maire du Dévoluy, reconnue coupable de recel de détournement

Faits
non précisés
Préjudice estimé
non chiffré
Territoire
Hautes-Alpes (05)

Personnes concernées

Qualifications retenues

  • Autre qualification

Les faits

Avant son mandat de maire, elle occupait le poste de co-directrice du Centre de gestion des Hautes-Alpes. C’est dans ce cadre qu’elle est aujourd’hui mise en cause pour recel de détournement de fonds publics. Entre 2010 et 2019, elle aurait bénéficié d’irrégularités de fonctionnement au sein de l’établissement, notamment liées à un système de primes versées dans des conditions suspectes. A noter que cette affaire met en cause également son oncle, M. Bernard, Président des Hautes-Alpes accusé de détournement de fonds et prise illégale d'intérêts.

**Peine prononcée.** Elle a été jugée dans le cadre d'une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) et a écopé de six mois de prison avec sursis et à 1500 euros d'amende.

Parcours judiciaire

  1. Jugement

    Première instance — Condamnation

      Importé depuis WordPress (« Jugée »). Caractère définitif à vérifier sur pièce avant de l'affirmer.

    Sources (2)

    1. Source : france3-regions.francetvinfo.fr
      france3-regions.francetvinfo.fr