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Comment ce recensement est établi
Parti
Pénal
Français
Enquête en coursUne enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.Affaire n° 1F16E738

Ary Chalus condamné pour avoir dépassé le plafond légal de dépenses de campagne

Faits
2015 – 20 mai 2025
Préjudice estimé
non chiffré

Personnes concernées

Qualifications retenues

  • Autre qualification
  • Abus de confianceArt. 314-1 code pénal

Les faits

Lors des élections régionales de 2015, Ary Chalus est soupçonné d'avoir largement dépassé le plafond légal de dépenses de campagne et d'avoir utilisé une association culturelle locale comme canal pour collecter des fonds provenant notamment de dons d'entreprises sollicitées en personne. Des employés de la communauté d'agglomération présidée par Lucette Michaux-Chevry auraient par ailleurs été détachés illégalement au profit de sa campagne. L'enquête révèle également un système organisé de contrôle des votes : pointage d'électeurs, distribution de bons d'essence et utilisation de fausses adresses pour gonfler le nombre de votants à Basse-Terre.

**Peine prononcée.** Condamné en janvier 2024 par le tribunal correctionnel de Basse-Terre à 15 mois de prison avec sursis, 25 000 euros d'amende, 2 ans d'inéligibilité et interdiction de diriger une association pendant 3 ans. La cour d'appel de Basse-Terre a alourdi la peine le 20 mai 2025, portant la peine d'emprisonnement à 2 ans avec sursis, tout en maintenant les autres condamnations. Ary Chalus a annoncé un pourvoi en cassation.

Parcours judiciaire

  1. Information judiciaire

    Première instance

    Importé depuis WordPress (« En cours »).

Sources (3)

  1. Source : lecanardenchaine.fr
    lecanardenchaine.fr