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Comment ce recensement est établi
Parti
Pénal
Français
Condamné — non définitifUne condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Affaire n° 4398252A

Bernard Denis, ancien maire de Saint-Côme-du-Mont, condamné pour dénonciation mensongère

Faits
non précisés
Préjudice estimé
non chiffré
Territoire
Manche (50)

Personnes concernées

Les faits

Dans la nuit du 6 au 7 décembre 2021, un incendie endommage la propriété de Bernard Denis, détruisant deux véhicules. Des inscriptions menaçantes sont retrouvées sur le muret de son domicile, notamment « Soutien à Macron, à mort » et « Zemmour président ». Par la suite, il reconnaît avoir lui-même envoyé de faux courriers de menaces. Entre 2021 et 2022, il affirme avoir été à plusieurs reprises victime d’intimidations. En novembre 2022, il est retrouvé blessé, les mains et les talons transpercés de clous, affirmant alors avoir été agressé en raison de son soutien au président Emmanuel Macron. Il a admis avoir inventé ces agressions et s'être auto-mutilé.

**Peine prononcée.** Condamné à 4 mois de prison avec sursis probatoire de trois ans, une amende de 7 500 euros et une obligation de soins psychiatriques

Parcours judiciaire

  1. Jugement

    Première instance — Condamnation

      Importé depuis WordPress (« Jugée »). Caractère définitif à vérifier sur pièce avant de l'affirmer.

    Sources (2)