Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Affaire n° C4FF499E
Bruno Leleu, jugé pour harcèlement moral et sexuel
- Faits
- non précisés
- Préjudice estimé
- non chiffré
- Territoire
- Aveyron (12)
Personnes concernées
- Bruno LELEUmis en cause
Qualifications retenues
- Autre qualification
Les faits
Entre janvier 2020 et octobre 2021, il a adressé des SMS à caractère sexuel à une ancienne employée de son entreprise de travaux d'isolation, contenant notamment des propos tels que : « t'es mal baisée, je peux m'occuper de toi » ou encore « si tu es ma maîtresse, toi et tes enfants n'auront plus de soucis d'argent ».
**Peine prononcée.** Il est condamné à 8 mois de prison avec sursis, à un stage de sensibilisation aux violences sexuelles et sexistes et une interdiction de contact avec la victime pendant 3 ans
Parcours judiciaire
- Jugement
Première instance — Condamnation
Importé depuis WordPress (« Jugée »). Caractère définitif à vérifier sur pièce avant de l'affirmer.
Sources (2)
- Source : midilibre.frmidilibre.fr
- Source : actu.fractu.fr