Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Affaire n° F11213AC
Caroline Zittel, ancienne maire de Revonnas, condamnée pour détournement de fonds
- Faits
- non précisés
- Préjudice estimé
- non chiffré
- Territoire
- Ain (01)
Personnes concernées
- Caroline ZITTELmis en cause
Qualifications retenues
- Autre qualification
- Détournement de fonds publicsArt. 432-15 code pénal
Les faits
Parallèlement à ses fonctions de maire, elle était également employée comme comptable au sein de la Semcoda. Elle est soupçonnée d’avoir détourné 141 019 euros en émettant des chèques à son profit. En tant que maire, elle aurait en outre détourné 33 308 euros de fonds municipaux, versés à une association qu’elle dirigeait.
**Peine prononcée.** Caroline Zittel a été condamnée en novembre 2019 pour des détournements en tant que comptable de la Semcoda/ Elle a été jugée le 31 mai 2022 pour faux et usage de faux en écriture publique, elle a été condamnée à deux ans de prison ferme et un an avec sursis.
Parcours judiciaire
- Jugement
Première instance — Condamnation
Importé depuis WordPress (« Jugée »). Caractère définitif à vérifier sur pièce avant de l'affirmer.
Sources (2)
- Source : lavoixdelain.frlavoixdelain.fr
- Source : leprogres.frleprogres.fr