Christian Favier condamné pour détournement d'emplois publics
- Faits
- non précisés
- Préjudice estimé
- non chiffré
- Territoire
- Val-de-Marne (94)
Personnes concernées
- Christian FAVIERmis en cause
Qualifications retenues
- Détournement de fonds publicsArt. 432-15 code pénal
Les faits
Christian Favier, ancien président du conseil départemental du Val-de-Marne, a été jugé pour détournement d’emplois publics au profit de la majorité en place, entre 2011 et 2017. Le tribunal a estimé que 29 agents administratifs, officiellement affectés à la « questure » — un service censé assurer des missions techniques et logistiques — avaient en réalité été utilisés pour servir directement les élus de l’exécutif. Leur recrutement et leur emploi prolongeaient ainsi, de manière litigieuse, le fonctionnement du cabinet de la présidence, en violation du principe de séparation entre fonctions administratives et politiques.
**Peine prononcée.** Condamné à une amende de 10 000 € pour détournement d'emplois publics
Parcours judiciaire
- Jugement
Première instance — Condamnation
Importé depuis WordPress (« Jugée »). Caractère définitif à vérifier sur pièce avant de l'affirmer.
Sources (3)
- Source : mediacites.frmediacites.fr
- Source : 20minutes.fr20minutes.fr
- Source : lesechos.frlesechos.fr