Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Affaire n° 135839E7
Daniel Simonpieri condamné pour favoritisme
- Faits
- non précisés
- Préjudice estimé
- non chiffré
- Territoire
- Bouches-du-Rhône (13)
Personnes concernées
- Daniel SIMONPIERImis en cause
Qualifications retenues
- Favoritisme (atteinte à la liberté d'accès à la commande publique)Art. 432-14 code pénal
Les faits
Daniel Simonpieri a notamment été accusé de favoritisme lors de l’attribution d’un marché public d’urbanisme, dont le cahier des charges de l’appel d’offres avait été rédigé par une société qui, par la suite, avait présenté sa candidature et remporté le contrat. Il lui est également reproché des travaux réalisés par des employés municipaux à son domicile.
**Peine prononcée.** Condamné en appel à 6 mois de prison avec sursis et 5.000 euros d'amende
Parcours judiciaire
- Jugement
Première instance — Condamnation
Importé depuis WordPress (« Jugée »). Caractère définitif à vérifier sur pièce avant de l'affirmer.
Sources (4)
- Source : cnews.frcnews.fr
- Source : laprovence.comlaprovence.com
- Source : legifrance.gouv.frlegifrance.gouv.fr
- Source : lefigaro.frlefigaro.fr