Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Affaire n° EB296E9D
Frédéric Augis, maire de Joué-lès-Tours, condamné pour injure à caractère raciste
- Faits
- non précisés
- Préjudice estimé
- non chiffré
- Territoire
- Indre-et-Loire (37)
Personnes concernées
- Frédéric AUGISmis en cause
Qualifications retenues
- Autre qualification
Les faits
Lors d'une réunion en avril 2023, Frédéric Augis a traité le maire de Fondettes de "sale Portugais".
**Peine prononcée.** Amende de 12 000 € (dont 4 000 avec sursis), 1 an d’inéligibilité avec sursis
Parcours judiciaire
- Jugement
Première instance — Condamnation
Importé depuis WordPress (« Jugée »). Caractère définitif à vérifier sur pièce avant de l'affirmer.
Sources (2)
- Source : france3-regions.franceinfo.frfrance3-regions.franceinfo.fr
- Source : francebleu.frfrancebleu.fr