Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Affaire n° D68E4290
Georges Bayle, ancien maire de Laurière, condamné pour harcèlement moral sur son ancienne secrétaire
- Faits
- non précisés
- Préjudice estimé
- non chiffré
- Territoire
- Haute-Vienne (87)
Personnes concernées
- Georges BAYLEmis en cause
Qualifications retenues
- Autre qualification
Les faits
Georges Bayle est accusé par son ancienne secrétaire de harcèlement psychologique prolongé (insultes, isolement, changements successifs de serrure)
**Peine prononcée.** Condamné à 5 000 euros d’amende et 4 000 euros de dommages‑intérêts
Parcours judiciaire
- Jugement
Première instance — Condamnation
Importé depuis WordPress (« Jugée »). Caractère définitif à vérifier sur pièce avant de l'affirmer.
Sources (2)
- Source : lepopulaire.frlepopulaire.fr
- Source : francebleu.frfrancebleu.fr