Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Affaire n° 70D61189
Henri Jibrayel et Sébastien Jibrayel condamnés dans une affaire de violences en réunion
- Faits
- 2025 – 3 juillet 2025
- Préjudice estimé
- non chiffré
- Territoire
- Bouches-du-Rhône (13)
Personnes concernées
- Henri JIBRAYELPS (à l’époque)mis en cause
- Sébastien JIBRAYELmis en cause
Qualifications retenues
- Autre qualification
Les faits
Sebastien et Henri Jibrayel sont soupçonnés d’avoir été témoins de violences commises contre des militants de La France insoumise, qui auraient été roués de coups en leur présence, sans qu’ils n’interviennent. Ils sont également suspectés d’avoir donné des instructions durant l’altercation.
**Peine prononcée.** Sébastien Jibrayel a été condamné à 12 mois avec sursis et 5.000 euros d’amende, Henri Jibrayel est quant à lui condamné à 6 mois de prison avec sursis
Parcours judiciaire
- Jugement
Première instance — Condamnation
Importé depuis WordPress (« Jugée »). Caractère définitif à vérifier sur pièce avant de l'affirmer.
Sources (2)
- Source : francebleu.frfrancebleu.fr
- Source : francebleu.frfrancebleu.fr