Enquête en cours — Une enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.Affaire n° 560BB030
Hervé Baro et Kattalin Fortuné mis en examen pour diffamation
- Faits
- non précisés
- Préjudice estimé
- non chiffré
- Territoire
- Aude (11)
Personnes concernées
- Kattalin FORTUNEmis en cause
- Hervé BAROmis en cause
Qualifications retenues
- DiffamationLoi du 29 juillet 1881
Les faits
À la suite d’une publication sur les réseaux sociaux en août 2022, dans laquelle les deux élus établissaient un parallèle entre les valeurs du régime de Vichy et celles de l’extrême droite actuelle, trois députés RN de l’Aude ont porté plainte contre eux pour diffamation.
Parcours judiciaire
- Information judiciaire
Première instance
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Sources (2)
- Source : ladepeche.frladepeche.fr
- Source : lindependant.frlindependant.fr