Hubert Falco, maire historique de Toulon, condamné en appel pour détournement de fonds publics
- Faits
- non précisés
- Préjudice estimé
- non chiffré
- Territoire
- Var (83)
Personnes concernées
- Hubert FALCOmis en cause
Qualifications retenues
- Détournement de fonds publicsArt. 432-15 code pénal
Les faits
Hubert Falco est soupçonné d’avoir indûment bénéficié, entre 2002 et 2018, de nombreux avantages matériels aux frais du conseil départemental du Var, institution qu’il ne présidait plus et dont il n’était plus membre depuis 2002. Selon l’enquête, il aurait eu un accès gratuit et illimité à la cantine de l'institution, et se faisait livrer des repas à son domicile, y compris les week-ends et jours fériés, depuis les cuisines du conseil départemental. En outre, son linge aurait été nettoyé aux frais de la collectivité, et deux agents départementaux auraient été rémunérés en heures supplémentaires pour des services rendus à titre personnel. Le détournement de fonds publics est évalué à plus de 60 000 euros.
**Peine prononcée.** Condamné en appel à 18 mois de prison avec sursis, 5 ans d’inéligibilité et une amende de 30 000 euros.
Parcours judiciaire
- Jugement
Première instance — Condamnation
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Sources (3)
- Source : anticor.organticor.org
- Source : lemonde.frlemonde.fr
- Source : lemonde.frlemonde.fr