Jacques Blanc, ancien sénateur, condamné pour abus de confiance
- Faits
- 2014 – 8 février 2024
- Préjudice estimé
- non chiffré
- Territoire
- Lozère (48)
Personnes concernées
- Jacques BLANCDL (à l’époque)mis en cause
Qualifications retenues
- Abus de confianceArt. 314-1 code pénal
Les faits
Jacques Blanc, ex-président de la Région Languedoc-Roussillon, a été reconnu coupable d'avoir autorisé une prime de départ injustifiée lorsqu’il dirigeait le Comité départemental du tourisme de la Lozère. La justice lui reproche d’avoir validé le versement d’environ 64 000 euros à Pierre Spirito, ancien directeur de la Société d’économie mixte et du tourisme départemental, sans base légale ni justification adéquate.
**Peine prononcée.** Jacques Blanc a été condamné à une amende de 10 000 euros avec sursis, un an d'inéligibilité Pierre Spirito est condamné à une peine de 4 mois de prison avec sursis simple et 10 000 € d’amende délictuelle. En peine complémentaire, le tribunal a prononcé la confiscation d’une assurance vie de 10 000 € qui avait déjà été saisie. Ils ont également l'obligation de rembourser 64 314,08 euros au comité départemental du tourisme
Parcours judiciaire
- Jugement
Première instance — Condamnation
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Sources (2)
- Source : lalozerenouvelle.comlalozerenouvelle.com
- Source : francebleu.frfrancebleu.fr