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Comment ce recensement est établi
Parti
Pénal
Français
Condamné — non définitifUne condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Affaire n° 8BB72DE3

Jean-Christophe Cambadélis condamné en 2000 pour avoir bénéficié d'un emploi fictif

Faits
non précisés
Préjudice estimé
non chiffré
Territoire
non rattaché

Personnes concernées

Qualifications retenues

  • Emplois fictifs / détournement de fonds publics par emploi fictifArt. 432-15 code pénal

Les faits

Entre 1993 et 1995, Jean-Christophe Cambadélis bénéficie d’un emploi considéré comme fictif au sein de la société Agos, une filiale de l’Agence des foyers et résidences hôtelières privées (AFRP), l’un des principaux gestionnaires de foyers pour travailleurs immigrés et personnes précaires en Île-de-France. À cette époque, l’AFRP est dirigée par Yves Laisné, ancien cadre du Front national, qui recrute Cambadélis peu après la perte de son mandat de député. Ce dernier est alors numéro deux du Parti socialiste. Officiellement embauché à temps partiel en mars 1993 pour un salaire de 14 000 francs nets mensuels, Cambadélis n’aurait, selon l’enquête judiciaire, jamais réellement exercé d’activité correspondant à ce poste jusqu’au placement en redressement judiciaire de l’AFRP en 1995.

**Peine prononcée.** Condamné à 5 mois de prison avec sursis et 100 000F d'amende

Parcours judiciaire

  1. Jugement

    Première instance — Condamnation

      Importé depuis WordPress (« Jugée »). Caractère définitif à vérifier sur pièce avant de l'affirmer.

    Sources (2)