Jean-Luc Brault, sénateur, soupçonné de prise illégale d'intérêts
- Faits
- non précisés
- Préjudice estimé
- non chiffré
- Territoire
- non rattaché
Personnes concernées
Qualifications retenues
- Prise illégale d'intérêtsArt. 432-12 code pénal
Les faits
Une enquête préliminaire a été ouverte par le parquet de Blois à la suite de révélations de France 3 concernant un projet de jardin pédagogique à Doulain, porté par Jean-Luc Brault, alors maire du Controis-en-Sologne, et son épouse. En 2019, cette dernière obtient un permis d’aménager sur un terrain protégé pour y développer une activité touristique à vocation éducative. Cinq ans plus tard, le site n’est toujours pas ouvert au public, aucun jardin n’a vu le jour, et l’entreprise censée porter le projet semble inactive. En revanche, une maison d’habitation a été édifiée sur place — un bâtiment de 150 m², officiellement désigné comme logement de gardien — où résiderait aujourd’hui le couple.
Parcours judiciaire
- Information judiciaire
Première instance
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Sources (2)
- Source : france3-regions.franceinfo.frfrance3-regions.franceinfo.fr
- Source : lemonde.frlemonde.fr