Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Affaire n° CFF9CD4C
Jean Marc Peillex, maire de Saint-Gervais, condamné pour injure publique
- Faits
- non précisés
- Préjudice estimé
- non chiffré
- Territoire
- Haut-Rhin (68)
Personnes concernées
- Jean-Marc PEILLEXmis en cause
Qualifications retenues
- Autre qualification
Les faits
En mai 2024, l’élu publie sur Facebook une vidéo parodique détournant une célèbre scène du film La Chute, qui retrace les derniers jours d’Adolf Hitler. Ce montage, jugé offensant, visait directement Catherine Jullien-Brèches, maire de Megève.
**Peine prononcée.** Le maire de Saint-Gervais et son conseiller à la communication, Lionel Canon ont été condamnés à 2 000 euros d'amende pour injure publique et à un euro de dommages et intérêts.
Parcours judiciaire
- Jugement
Première instance — Condamnation
Importé depuis WordPress (« Jugée »). Caractère définitif à vérifier sur pièce avant de l'affirmer.
Sources (2)
- Source : ledauphine.comledauphine.com
- Source : saintgervais.comsaintgervais.com