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Comment ce recensement est établi
Parti
Pénal
Français
Condamné — non définitifUne condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Affaire n° 1DB5E436

Jean-Paul Tuaiva condamné pour avoir détourné de l'argent public issu de sa réserve parlementaire

Faits
non précisés
Préjudice estimé
non chiffré

Personnes concernées

Qualifications retenues

  • Détournement de fonds publicsArt. 432-15 code pénal

Les faits

Jean-Paul Tuaiva est accusé d’avoir détourné environ 22 millions de francs Pacifique issus de sa réserve parlementaire, en les attribuant à l’association Team Lead de Punaauia. Officiellement destinée à l’insertion sociale des jeunes, cette structure n’avait en réalité aucune activité. Le député avait affecté entre 13 et 15 millions de francs à cette association entre 2013 et 2014. Son président, également condamné, retirait ensuite les fonds pour les reverser en liquide à Tuaiva. Ce dernier a reconnu avoir touché une partie des sommes, qu’il a utilisées pour financer des voyages aux États-Unis, acheter des bijoux, ou encore rémunérer au noir des jeunes employés dans ses sociétés. Il a aussi distribué de l’argent à des proches, à des sympathisants et à des églises de sa commune.

**Peine prononcée.** Condamné à une peine de 2 ans de prison avec sursis et une peine d'inlégibilité de 5 ans

Parcours judiciaire

  1. Jugement

    Première instance — Condamnation

      Importé depuis WordPress (« Jugée »). Caractère définitif à vérifier sur pièce avant de l'affirmer.

    Sources (4)

    1. Source : la1ere.franceinfo.fr
      la1ere.franceinfo.fr