Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Affaire n° DF4B8FC4
Jean-Pierre Kucheida, ancien député du Pas de Calais, condamné pour abus de biens sociaux
- Faits
- non précisés
- Préjudice estimé
- non chiffré
- Territoire
- Pas-de-Calais (62)
Personnes concernées
- Jean-Pierre KUCHEIDAPS (à l’époque)mis en cause
Qualifications retenues
- Abus de biens sociauxArt. L241-3 code de commerce
Les faits
Jean-Pierre Kucheida est soupçonné d’avoir détourné à des fins personnelles près de 47 000 euros entre 2004 et 2011, en utilisant de manière abusive la carte bancaire de la Soginorpa, un bailleur social qu’il présidait et qui gère 62 000 logements. Parmi les dépenses contestées : des repas dans des restaurants de prestige, notamment en Corse ou chez le chef Marc Veyrat à Annecy un jour férié, des frais à Abu Dhabi, ainsi que des stationnements dans des aéroports parisiens.
**Peine prononcée.** Condamné à 30 000€ d'amende
Parcours judiciaire
- Jugement
Première instance — Condamnation
Importé depuis WordPress (« Jugée »). Caractère définitif à vérifier sur pièce avant de l'affirmer.
Sources (2)
- Source : france3-regions.franceinfo.frfrance3-regions.franceinfo.fr
- Source : liberation.frliberation.fr