Jean-Pierre Schosteck, ancien maire de Châtillon, condamné pour favoritisme
- Faits
- 2004 – 11 décembre 2014
- Préjudice estimé
- non chiffré
- Territoire
- Hauts-de-Seine (92)
Personnes concernées
- Jean-Pierre SCHOSTECKUMP (à l’époque)mis en cause
Qualifications retenues
- Favoritisme (atteinte à la liberté d'accès à la commande publique)Art. 432-14 code pénal
Les faits
Georges Schosteck était soupçonné d’avoir contourné les règles des marchés publics pour favoriser le cabinet d’architecture dirigé par son beau-frère. Ce dernier avait décroché deux contrats municipaux : l’un de 102 000 euros pour la création d’un jardin d’enfants, l’autre de 7 500 euros pour rénover un logement sinistré par un incendie.
**Peine prononcée.** La justice a prononcé une relaxe partielle concernant le plus important des deux marchés — faute de preuve retenue après une demande d’annulation de la procédure par la défense — M. Schosteck a tout de même été condamné pour les autres faits et condamné en appel à 6 mois de prison avec sursis
Parcours judiciaire
- Jugement
Première instance — Condamnation
Importé depuis WordPress (« Jugée »). Caractère définitif à vérifier sur pièce avant de l'affirmer.
Sources (3)
- Source : leparisien.frleparisien.fr
- Source : lemonde.frlemonde.fr
- Source : lefigaro.frlefigaro.fr