Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Affaire n° 4D7C5620
Jean-Yves Chevanne, maire d'Auge, condamné pour abus de confiance
- Faits
- non précisés
- Préjudice estimé
- non chiffré
- Territoire
- Ardennes (08)
Personnes concernées
- Jean-Yves CHEVANNEmis en cause
Qualifications retenues
- Abus de confianceArt. 314-1 code pénal
Les faits
Il est accusé d’avoir détourné 110 000 € appartenant à sa belle-sœur, en profitant de son état de santé fragile au moment des faits, alors qu’elle était placée sous sa responsabilité.
**Peine prononcée.** Condamné à 6 mois de prison avec sursis, obligation de rembourser la somme détournée, et 3 ans d'inéligibilité.
Parcours judiciaire
- Jugement
Première instance — Condamnation
Importé depuis WordPress (« Jugée »). Caractère définitif à vérifier sur pièce avant de l'affirmer.
Sources (2)
- Source : france3-regions.franceinfo.frfrance3-regions.franceinfo.fr
- Source : lardennais.frlardennais.fr