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Comment ce recensement est établi
Parti
Pénal
Français
Enquête en coursUne enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.Affaire n° 9C47DA41

Joseph Afribo est mis en examen pour ne pas avoir payer les rentes d'un viager

Faits
non précisés
Préjudice estimé
non chiffré
Territoire
Ardennes (08)

Personnes concernées

Qualifications retenues

  • Autre qualification

Les faits

Il est suspecté dans une enquête pour abus de faiblesse dans une affaire de non paiement de 60 000 euros de rentes à deux personnes âgées, aujourd'hui décédées, dans le cadre d'un contrat en viager depuis 2013.

**Peine prononcée.** Mis en examen pour abus de faiblesse

Parcours judiciaire

  1. Information judiciaire

    Première instance

    Importé depuis WordPress (« En cours »).

Sources (3)