Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Affaire n° E14925DF
Joseph Afribo, maire de Rethel, accusé de détournement de fonds publics
- Faits
- non précisés
- Préjudice estimé
- non chiffré
- Territoire
- Ardennes (08)
Personnes concernées
- Joseph AFRIBOmis en cause
Qualifications retenues
- Autre qualification
- Détournement de fonds publicsArt. 432-15 code pénal
Les faits
Il est soupçonné d'avoir versé les loyers payés par deux agriculteurs qui exploitaient douze hectares de terrain communal à une association non déclarée pour laquelle il était le seul à avoir accès au compte en banque.
**Peine prononcée.** Il a été condamné en appel à 6 000 € d'amende.
Parcours judiciaire
- Jugement
Première instance — Condamnation
Importé depuis WordPress (« Jugée »). Caractère définitif à vérifier sur pièce avant de l'affirmer.
Sources (3)
- Source : france3-regions.franceinfo.frfrance3-regions.franceinfo.fr
- Source : lunion.frlunion.fr
- Source : lunion.frlunion.fr