Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Affaire n° 35119474
Karamoko Sissoko, élu de Bagnolet, condamné dans une affaire de corruption
- Faits
- non précisés
- Préjudice estimé
- non chiffré
- Territoire
- Seine-Saint-Denis (93)
Personnes concernées
- Karamoko SISSOKOmis en cause
Qualifications retenues
- Corruption passive par personne dépositaire de l'autorité publiqueArt. 432-11 code pénal
Les faits
Karamoko Sissoko est accusé d’avoir accepté des sommes d’argent de deux femmes en échange de promesses d’attribution de logements sociaux. L’affaire a éclaté lorsque l’une des femmes, n’ayant jamais obtenu le logement espéré, s’estimant flouée, a décidé de le dénoncer à la justice.
**Peine prononcée.** Condamné à 8 mois de prison ferme, à effectuer à domicile sous surveillance électronique, et d’une inéligibilité de cinq ans.
Parcours judiciaire
- Jugement
Première instance — Condamnation
Importé depuis WordPress (« Jugée »). Caractère définitif à vérifier sur pièce avant de l'affirmer.
Sources (2)
- Source : lefigaro.frlefigaro.fr
- Source : leparisien.frleparisien.fr