Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Affaire n° 276B0334
Kléber Malécot, ancien sénateur et président du Conseil général du Loiret, condamné pour violence envers des administrés
- Faits
- non précisés
- Préjudice estimé
- non chiffré
- Territoire
- Loiret (45)
Personnes concernées
- Kléber MALECOTUDF (à l’époque)mis en cause
Qualifications retenues
- Autre qualification
Les faits
Kléber Malécot a comparu en justice pour avoir passé, parfois depuis sa ligne parlementaire, 57 appels anonymes visant des militants associatifs opposés à l’implantation d’une usine de détergents. Pendant plusieurs mois, des familles de sa propre commune, engagées dans cette mobilisation, ont reçu des menaces répétées et violentes.
**Peine prononcée.** Condamné en 1997 à 3 mois de prison avec sursis et 20 000 francs d’amende
Parcours judiciaire
- Jugement
Première instance — Condamnation
Importé depuis WordPress (« Jugée »). Caractère définitif à vérifier sur pièce avant de l'affirmer.
Sources (4)
- Source : lexpress.frlexpress.fr
- Source : legifrance.gouv.frlegifrance.gouv.fr
- Source : lemonde.frlemonde.fr
- Source : larep.frlarep.fr