Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Affaire n° 21FCF28D
Laetitia Avia condamnée pour harcèlement moral sur l'un de ses collaborateurs
- Faits
- non précisés
- Préjudice estimé
- non chiffré
- Territoire
- Paris (75)
Personnes concernées
- Laetitia AVIAmis en cause
Qualifications retenues
- Autre qualification
Les faits
Plusieurs anciens collaborateurs de Laetitia Avia ont porté plainte contre la députée. Ils l’accusent d’abus dans la gestion de son équipe, évoquant des tâches sans lien avec leurs fonctions, des congés non payés et des missions imposées avant la signature de leur contrat. Selon Mediapart, qui publie enregistrements et captures d’écran, l’élue aurait également tenu des propos humiliants à l’encontre de ses collaborateurs.
**Peine prononcée.** Condamnée en appel à six mois d’emprisonnement avec sursis et deux ans d’inéligibilité
Parcours judiciaire
- Jugement
Première instance — Condamnation
Importé depuis WordPress (« Jugée »). Caractère définitif à vérifier sur pièce avant de l'affirmer.
Sources (3)
- Source : mediapart.frmediapart.fr
- Source : ouest-france.frouest-france.fr
- Source : lemonde.frlemonde.fr