Les mêmes ministres condamnés dans l'affaire Karachi, impliqués dans l'affaire du Fondo lié au financement illicite de campagne
- Faits
- non précisés
- Préjudice estimé
- non chiffré
- Territoire
- Var (83)
Personnes concernées
- Renaud DONNEDIEU DE VABRESPR (à l’époque)mis en cause
- François LEOTARDmis en cause
Qualifications retenues
- Autre qualification
- BlanchimentArt. 324-1 code pénal
Les faits
L'affaire du Fondo repose sur deux volets distincts. Le premier concerne le financement occulte du Parti républicain (PR). Il est reproché à François Léotard, alors président du parti, et à son directeur de cabinet Renaud Donnedieu de Vabres, d'avoir injecté en 1995 la somme de 760 000 euros dans leur formation politique. Ces fonds, issus des fonds spéciaux du cabinet du Premier ministre, auraient transité par une opération bancaire fictive impliquant le Fondo sociale di cooperazione europea (FSCE), un organisme coopératif italien. Léotard est ainsi mis en cause pour financement illicite de parti politique, tandis que Donnedieu de Vabres est poursuivi pour avoir sciemment transporté les espèces vers le Fondo, en connaissance de leur origine délictuelle et de leur placement ultérieur, constituant ainsi un acte de blanchiment.
**Peine prononcée.** François Léotard a été condamné à dix mois de prison avec sursis pour financement illicite de parti politique. Renaud Donnedieu de Vabres, relaxé du chef de complicité d'infraction à la législation sur le financement des partis politiques, a néanmoins été déclaré coupable de blanchiment et condamné à une amende de 15 000 euros.
Parcours judiciaire
- Jugement
Première instance — Condamnation
Importé depuis WordPress (« Jugée »). Caractère définitif à vérifier sur pièce avant de l'affirmer.
Sources (3)
- Source : nouvelobs.comnouvelobs.com
- Source : lalibre.belalibre.be
- Source : lemonde.frlemonde.fr