Enquête en cours — Une enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.Affaire n° 7512B8B0
Marc-Philippe Daubresse, sénateur du Nord, soupçonné d'avoir détourné des fonds publics
- Faits
- non précisés
- Préjudice estimé
- non chiffré
- Territoire
- Nord (59)
Personnes concernées
- Marc-Philippe DAUBRESSEmis en cause
Qualifications retenues
- Détournement de fonds publicsArt. 432-15 code pénal
Les faits
Entre 2012 et 2017, il est soupçonné d'avoir détourné des fonds de son indemnité de frais de mandat à des fins personnelles. La plainte déposée par Anticor fait état de possibles malversations pour payer des travaux et un loyer, les montants atteignant 100 000 euros.
Parcours judiciaire
- Information judiciaire
Première instance
Importé depuis WordPress (« En cours »).
Sources (3)
- Source : mediacites.frmediacites.fr
- Source : francebleu.frfrancebleu.fr
- Source : franceinfo.frfranceinfo.fr