Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Affaire n° 542E9419
Michel Habig, maire d'Ensisheim, condamné pour avoir fait incendier des caravanes appartenant à la communauté des Roms
- Faits
- non précisés
- Préjudice estimé
- non chiffré
- Territoire
- Haut-Rhin (68)
Personnes concernées
- Michel HABIGRPR (à l’époque)mis en cause
Les faits
Le 11 janvier 2006, Michel Habig, alors maire d’Ensisheim, fait incendier quatorze caravanes appartenant à des Roms installés depuis trois mois sur un terrain communal. Ces véhicules, jugés encombrants après le démantèlement du camp, sont transportés dans les ateliers municipaux, puis détruits par le feu sur ordre du maire, qui parle alors d’une simple « incinération des carcasses »
**Peine prononcée.** Condamné à 5 000 € d'amende et 6 mois de prison avec sursis
Parcours judiciaire
- Jugement
Première instance — Condamnation
Importé depuis WordPress (« Jugée »). Caractère définitif à vérifier sur pièce avant de l'affirmer.
Sources (2)
- Source : lemonde.frlemonde.fr
- Source : lefigaro.frlefigaro.fr