Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Affaire n° 377E2B98
Mustapha Laabid condamné pour abus de confiance dans une affaire de détournement de fonds
- Faits
- non précisés
- Préjudice estimé
- non chiffré
- Territoire
- Ille-et-Vilaine (35)
Personnes concernées
- Mustapha LAABIDmis en cause
Qualifications retenues
- Abus de confianceArt. 314-1 code pénal
Les faits
Il est reproché à M’jid Laabid d’avoir détourné, à des fins personnelles, l’argent de l’association Collectif Intermède, qu’il a présidée de 2005 jusqu’à son élection en 2017. Le préjudice présumé est évalué à 21 930,54 euros.
**Peine prononcée.** Condamné à huit mois de prison avec sursis, 10 000 euros d'amende et 3 ans d'inéligibilité
Parcours judiciaire
- Jugement
Première instance — Condamnation
Importé depuis WordPress (« Jugée »). Caractère définitif à vérifier sur pièce avant de l'affirmer.
Sources (3)
- Source : ouest-france.frouest-france.fr
- Source : ladepeche.frladepeche.fr
- Source : leparisien.frleparisien.fr