Olivier Dussopt, ancien ministre du travail, condamné pour favoritisme dans le cadre de l'attribution d'un marché public lors de son mandat de maire d'Annonay
- Faits
- 2009 – 7 février 2025
- Préjudice estimé
- non chiffré
- Territoire
- Ardèche (07)
Personnes concernées
- Olivier DUSSOPTPS (à l’époque)mis en cause
Qualifications retenues
- Favoritisme (atteinte à la liberté d'accès à la commande publique)Art. 432-14 code pénal
Les faits
L’affaire trouve son origine dans les liens qu'Olivier Dussopt entretenait depuis des années avec la Saur, entreprise spécialisée dans la gestion de l’eau. En 2017, celle-ci lui aurait offert des œuvres de Gérard Garouste, ce qui avait conduit la justice à ouvrir une enquête en 2020. Les investigations ont révélé qu’en 2009, alors qu’il était maire d’Annonay, Olivier Dussopt aurait transmis des informations privilégiées au directeur général de la Saur de l’époque, Olivier Brousse, pour favoriser l’attribution d’un marché public de l'eau à Annonay.
**Peine prononcée.** Olivier Dussopt, a été condamné en appel en février 2025 à une amende de 15 000 euros, dont 10 000 avec sursis, pour favoritisme. La cour d’appel de Paris a également condamné Olivier Brousse à 15 000 euros d’amende pour complicité de favoritisme et la Saur à 100 000 euros d’amende pour recel de favoritisme.
Parcours judiciaire
- Jugement
Première instance — Condamnation
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Sources (4)
- Source : mediapart.frmediapart.fr
- Source : lesechos.frlesechos.fr
- Source : ouest-france.frouest-france.fr
- Source : lemonde.frlemonde.fr