Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Affaire n° FD8F26F6
Patrick Doucède, alias Doudou31, condamné pour détournement de fonds publics
- Faits
- non précisés
- Préjudice estimé
- non chiffré
- Territoire
- Haute-Garonne (31)
Personnes concernées
- Patrick DOUCEDEmis en cause
Qualifications retenues
- Détournement de fonds publicsArt. 432-15 code pénal
Les faits
Il est accusé d'avoir revendu du matériel communal sur Leboncoin sous le pseudonyme "Doudou31", empochant 21 800 €
**Peine prononcée.** Condamné à 6 mois de prison avec sursis et 3 ans d’inéligibilité
Parcours judiciaire
- Jugement
Première instance — Condamnation
Importé depuis WordPress (« Jugée »). Caractère définitif à vérifier sur pièce avant de l'affirmer.
Sources (2)
- Source : ladepeche.frladepeche.fr
- Source : actu.fractu.fr