Philippe Doucet condamné pour détournement de fonds publics
- Faits
- non précisés
- Préjudice estimé
- non chiffré
- Territoire
- Val-d'Oise (95)
Personnes concernées
- Philippe DOUCETmis en cause
Qualifications retenues
- Détournement de fonds publicsArt. 432-15 code pénal
Les faits
Les magistrats ont relevé plusieurs irrégularités dans la gestion des frais de représentation de Philippe Doucet, ancien maire d’Argenteuil. Dès le début de son mandat, il avait fait adopter une indemnité forfaitaire de 9 000 euros par an pour couvrir ses dépenses de représentation. Toutefois, il a continué en parallèle à se faire rembourser ses frais réels, bénéficiant ainsi d’un double dispositif de prise en charge. Par ailleurs, les enquêteurs pointent un total de 77 000 euros de notes de restaurant entre 2010 et 2014, dont une partie pourrait ne pas être dûment justifiée ou directement liée à l’exercice de ses fonctions.
**Peine prononcée.** Condamné à un an de prison avec sursis et deux ans d'inéligibilité pour détournement de fonds publics dans le cadre d’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC)
Parcours judiciaire
- Jugement
Première instance — Condamnation
Importé depuis WordPress (« Jugée »). Caractère définitif à vérifier sur pièce avant de l'affirmer.
Sources (2)
- Source : leparisien.frleparisien.fr
- Source : laprovence.comlaprovence.com