Enquête en cours — Une enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.Affaire n° 0DECFD3C
Philippe Kaltenbach suspecté de corruption passive
- Faits
- 2010 – 18 octobre 2019
- Préjudice estimé
- non chiffré
- Territoire
- Hauts-de-Seine (92)
Personnes concernées
- Philippe KALTENBACHPS (à l’époque)mis en cause
Qualifications retenues
- Corruption passive par personne dépositaire de l'autorité publiqueArt. 432-11 code pénal
Les faits
Philippe Kaltenbach est accusé de corruption pour avoir accepté une somme d'argent en liquide de la part de l’un de ses adjoints, en échange d'une promesse d’attribution d’un logement social à un tiers. Les faits se seraient déroulés à l’époque où il était maire de Clamart.
**Peine prononcée.** Condamné à 30 mois de prison avec sursis, une amende de 20 000 euros et une peine de privation de droits civiques de cinq ans. Il se serait pourvu en cassation.
Parcours judiciaire
- Information judiciaire
Première instance
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Sources (2)
- Source : leparisien.frleparisien.fr
- Source : lefigaro.frlefigaro.fr