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Comment ce recensement est établi
Parti
Pénal
Français
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Affaire n° 93DD3FE5

Richard Cazenave condamné dans une affaire de recel d'abus de biens sociaux

Faits
1995 – 27 janvier 2005
Préjudice estimé
122 000 €
Territoire
non rattaché

Personnes concernées

Qualifications retenues

  • Autre qualification

Les faits

L'affaire trouve son origine en 1995, avec l'ouverture d'une information judiciaire portant sur les irrégularités des comptes du cabinet d'études lyonnais SA Martin, dirigé par Jean-Claude Joud. L'enquête prend une dimension politique début 2000, lorsque Joud déclare au juge Marc Laleix que les sommes détournées ont bénéficié au RPR de l'Isère. Les investigations révèlent un système de fausse facturation organisé en deux circuits. Le premier alimente le financement du RPR dans l'Isère via une société-écran monégasque, Monacom, qui perçoit 4,5 millions de francs du cabinet Martin en échange de huit fausses factures. Ces sommes sont ensuite placées sur des comptes dans trois banques suisses. Richard Cazenave est soupçonné d'être le destinataire final d'une partie de ces fonds. Il reconnaît partiellement les faits, admettant avoir perçu environ 800 000 francs, qu'il affirme avoir intégralement consacrés au financement de ses activités politiques en Isère, sans enrichissement personnel. En mars 2000, il est mis en examen pour recel et complicité d'abus de biens sociaux.

**Peine prononcée.** En 2004, le tribunal correctionnel de Lyon condamne Cazenave, en son absence, à deux ans de prison dont un an ferme et 30 000 € d'amende, assortis d'une interdiction des droits civiques pendant deux ans. La peine va au-delà des réquisitions du parquet, qui n'avait demandé que du sursis. Cazenave exprime sa "stupeur" et fait immédiatement appel, dénonçant une décision "irrationnelle et démesurée". Jean-Claude Joud, PDG du cabinet SA Martin, est condamné aux mêmes peines pour avoir détourné plus de 10 millions de francs au profit notamment de Cazenave et du RPR de l'Isère. En 2005, la cour d'appel de Lyon confirme la culpabilité mais allège la peine : deux ans de prison avec sursis et 30 000 € d'amende, sans inéligibilité. La peine de prison ferme est supprimée et la privation des droits civiques n'est pas maintenue.

Parcours judiciaire

  1. Jugement

    Première instance — Condamnation

      Importé depuis WordPress (« Jugée »). Caractère définitif à vérifier sur pièce avant de l'affirmer.

    Sources (4)