Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Affaire n° 8B8DFE3E
Robert Navarro, ancien sénateur, jugé pour abus de confiance dans une affaire de détournement de fonds publics
- Faits
- non précisés
- Préjudice estimé
- non chiffré
- Territoire
- Haute-Garonne (31)
Personnes concernées
- Robert NAVARROPS (à l’époque)mis en cause
Qualifications retenues
- Abus de confianceArt. 314-1 code pénal
Les faits
Il est reproché à l’élu d’avoir utilisé des fonds de la fédération PS de l’Hérault à des fins personnelles, notamment pour des voyages en famille à Prague, Ljubljana, Budapest ou Marrakech, des séjours dans des hôtels de luxe, ainsi que des repas dans un restaurant appartenant à un ami. Le montant total des détournements présumés est estimé à plus de 85 000 euros.
**Peine prononcée.** Il est condamné à trois mois de prison avec sursis, 30 000 € d’amende et trois ans d’interdiction des droits civiques
Parcours judiciaire
- Jugement
Première instance — Condamnation
Importé depuis WordPress (« Jugée »). Caractère définitif à vérifier sur pièce avant de l'affirmer.
Sources (3)
- Source : conseil-constitutionnel.frconseil-constitutionnel.fr
- Source : lefigaro.frlefigaro.fr
- Source : france3-regions.franceinfo.frfrance3-regions.franceinfo.fr