Enquête en cours — Une enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.Affaire n° 246E5513
Roland Povinelli et Charles Dalmasso soupçonnés de corruption
- Faits
- non précisés
- Préjudice estimé
- non chiffré
- Territoire
- non rattaché
Personnes concernées
- Charles DALMASSOmis en cause
Qualifications retenues
- Corruption passive par personne dépositaire de l'autorité publiqueArt. 432-11 code pénal
Les faits
En 2014, lors des élections municipales, Roland Povinelli et son adjoint à la sécurité, Charles Dalmasso, sont impliqués dans une tentative de manipulation électorale. Ils proposent à un jeune colistier du Front national un emploi à la mairie et un logement en échange du retrait de sa liste, afin d'empêcher sa validation en préfecture.
**Peine prononcée.** Charles Dalmasso a été condamné à 4 ans de prison dont 2 ans avec sursis et 5 ans d’inéligibilité pour entrave aux opérations de scrutin par des manœuvres frauduleuses A noter que Roland Povinelli est décédé en mai 2020, avant d'avoir pu être jugé dans le cadre de cette affaire.
Parcours judiciaire
- Information judiciaire
Première instance
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Sources (3)
- Source : lemonde.frlemonde.fr
- Source : laprovence.comlaprovence.com
- Source : francebleu.frfrancebleu.fr