Sinclair Vouriot démissionne de son poste de maire de Saint-Thibault-des-Vignes suite à sa condamnation pour prise illégale d'intérêts
- Faits
- non précisés
- Préjudice estimé
- non chiffré
- Territoire
- Seine-et-Marne (77)
Personnes concernées
- Sinclair VOURIOTmis en cause
Qualifications retenues
- Prise illégale d'intérêtsArt. 432-12 code pénal
Les faits
Dans le cadre de l’affaire de corruption dite « France Pierre », du nom de l’entreprise soupçonnée d’avoir versé des avantages à plusieurs élus du Val-de-Marne et de l’Essonne, il est accusé de prise illégale d’intérêts et d’avoir bénéficié de travaux gratuits à son domicile, estimés à plus de 150 000 euros, en contrepartie de l’autorisation d’aménagement d’une zone d’aménagement concerté (ZAC) sur la commune dont il était le maire depuis plus de vingt ans.
**Peine prononcée.** Condamné à trois ans de prison, dont un an ferme sous bracelet, et 200 000 euros d’amende ainsi qu’une interdiction de droits civiques pendant 5 ans.
Parcours judiciaire
- Jugement
Première instance — Condamnation
Importé depuis WordPress (« Jugée »). Caractère définitif à vérifier sur pièce avant de l'affirmer.
Sources (2)
- Source : lemonde.frlemonde.fr
- Source : actu.fractu.fr