Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Affaire n° 3834E1B1
Sylvie Andrieux, ancienne vice-présidente de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, condamnée pour avoir détourné des subventions publiques
- Faits
- non précisés
- Préjudice estimé
- non chiffré
- Territoire
- Bouches-du-Rhône (13)
Personnes concernées
- Sylvie ANDRIEUXmis en cause
Qualifications retenues
- Détournement de fonds publicsArt. 432-15 code pénal
Les faits
Sylvie Andrieux, ancienne vice-présidente de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur chargée de la politique de la ville, a été mise en cause pour le détournement de 740 000 euros de subventions publiques entre 2005 et 2009. Selon la justice, ces fonds, initialement destinés à des associations de quartiers défavorisés, auraient été réorientés de manière clientéliste vers sa circonscription marseillaise, afin de servir ses intérêts politiques personnels.
**Peine prononcée.** Condamnée à quatre ans de prison dont trois avec sursis, 100 000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité
Parcours judiciaire
- Jugement
Première instance — Condamnation
Importé depuis WordPress (« Jugée »). Caractère définitif à vérifier sur pièce avant de l'affirmer.
Sources (2)
- Source : lamarseillaise.frlamarseillaise.fr
- Source : lefigaro.frlefigaro.fr