Enquête en cours — Une enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.Affaire n° 7BCF8E15
Thierry Fourcassier, ancien maire de Saint-Jory, mis en examen pour corruption passive
- Faits
- non précisés
- Préjudice estimé
- 100 000 €
- Territoire
- Haute-Garonne (31)
Personnes concernées
- Thierry FOURCASSIERmis en cause
Qualifications retenues
- BlanchimentArt. 324-1 code pénal
- Corruption passive par personne dépositaire de l'autorité publiqueArt. 432-11 code pénal
Les faits
Thierry Fourcassier, ancien maire (LR), a été mis en examen puis placé sous contrôle judiciaire en février 2024. Il est poursuivi pour corruption et blanchiment, soupçonné d’avoir perçu des commissions occultes sur des dizaines de transactions immobilières entre 2017 et 2023. Il aurait reçu près d’un million d’euros de cadeaux sous forme de voyages touristiques, en grande partie financés par des promoteurs en échange de permis de construire. Une agence de voyages, "Ciel et Terre", est également suspectée d’avoir servi à blanchir ces fonds.
**Peine prononcée.** Enquête ouverte en 2016, information judiciaire en 2018 Mis en examen en septembre 2023.
Parcours judiciaire
- Information judiciaire
Première instance
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Sources (4)
- Source : france3-regions.franceinfo.frfrance3-regions.franceinfo.fr
- Source : ladepeche.frladepeche.fr
- Source : francebleu.frfrancebleu.fr
- Source : francebleu.frfrancebleu.fr