Aller au contenu

Site indépendant — sans lien avec l’administration ni avec aucun parti politique

Comment ce recensement est établi
Parti
Pénal
Français
Condamné — non définitifUne condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Affaire n° C240894F

Thomas Thevenoud et son épouse condamnés pour fraude fiscale

Faits
non précisés
Préjudice estimé
non chiffré

Personnes concernées

Qualifications retenues

  • Fraude fiscaleArt. 1741 code général des impôts

Les faits

Thomas Thevenoud et son épouse ont été condamnés pour fraude fiscale par omission de déclaration. Il leur est reproché d'avoir déposé leurs déclarations de revenus de 2009, 2010, 2011 et 2013 bien au-delà des délais légaux, et de ne pas avoir déposé leur déclaration de 2012. Cette affaire avait éclaté quelques jours après la nomination de Thomas Thévenoud au gouvernement, comme secrétaire d’État au Commerce extérieur, poste qu’il ne conservera qu’une semaine à la suite de ces révélations. À noter qu’il s’était défendu d’une manière pour le moins originale, affirmant souffrir d’une « phobie administrative » l’empêchant d’effectuer correctement ses déclarations.

**Peine prononcée.** Les époux Thevenoud ont été condamnés en appel à 1 an de prison avec sursis et trois ans d'inéligibilité.

Parcours judiciaire

  1. Jugement

    Première instance — Condamnation

      Importé depuis WordPress (« Jugée »). Caractère définitif à vérifier sur pièce avant de l'affirmer.

    Sources (3)