Enquête en cours — Une enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.Affaire n° 52556F67
Valérie Bozzi, impliquée dans une seconde affaire de favoritisme et prise illégale d'intérêts
- Faits
- non précisés
- Préjudice estimé
- non chiffré
- Territoire
- Corse-du-Sud (2A)
Personnes concernées
- Valérie BOZZImis en cause
Qualifications retenues
- Favoritisme (atteinte à la liberté d'accès à la commande publique)Art. 432-14 code pénal
- Prise illégale d'intérêtsArt. 432-12 code pénal
Les faits
Il est reproché à Valérie Bozzi d’avoir favorisé un chef d’entreprise en amont de la publication de l’appel d’offres pour un marché public de vidéosurveillance d’un montant de 330 000 euros, lui permettant ainsi d’en décrocher l’attribution. Elle est également mise en cause pour avoir validé, dans le cadre de ce même marché, l’installation d’une caméra de surveillance à proximité de la paillote exploitée par son compagnon, Sylvestre Ceccaldi.
**Peine prononcée.** 3 ans d'inéligibilité avec exécution provisoire, 1 ans de prison avec sursis et 10.000€ euros d'amende
Parcours judiciaire
- Information judiciaire
Première instance
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Sources (4)
- Source : corsematin.comcorsematin.com
- Source : corsematin.comcorsematin.com
- Source : corsematin.comcorsematin.com
- Source : francebleu.frfrancebleu.fr