Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Affaire n° 2E88A2F7
Xavier Dugoin condamné pour avoir dérobé des bouteilles de grands crus dans les caves du conseil général
- Faits
- 28 février 1998 – 30 janvier 2002
- Préjudice estimé
- non chiffré
- Territoire
- non rattaché
Personnes concernées
- Xavier DUGOINRPR (à l’époque)mis en cause
Qualifications retenues
- Prise illégale d'intérêtsArt. 432-12 code pénal
Les faits
Dans la nuit du 27 au 28 février 1998, plus de 1 200 bouteilles de grands crus disparaissent des caves du conseil général, alors présidé par Xavier Dugoin. Revendues à travers un système de fausses factures et de sociétés écrans à l’étranger, elles réapparaissent sous forme de liquidités blanchies, versées sur les comptes de l’élu.
**Peine prononcée.** Condamné en appel à 1 an de prison feme et 250 000F d'amende
Parcours judiciaire
- Jugement
Première instance — Condamnation
Importé depuis WordPress (« Jugée »). Caractère définitif à vérifier sur pièce avant de l'affirmer.
Sources (4)
- Source : nouvelobs.comnouvelobs.com
- Source : lemonde.frlemonde.fr
- Source : lemonde.frlemonde.fr
- Source : leparisien.frleparisien.fr