Aller au contenu

Site indépendant — sans lien avec l’administration ni avec aucun parti politique

Comment ce recensement est établi
Parti
Pénal
Français
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Affaire n° 1F76DE04

Xavier Dugoin condamné pour avoir mis en place un vaste système d'emplois fictifs

Faits
non précisés
Préjudice estimé
non chiffré
Territoire
non rattaché

Personnes concernées

Qualifications retenues

  • Emplois fictifs / détournement de fonds publics par emploi fictifArt. 432-15 code pénal

Les faits

Au Conseil général de l’Essonne, Xavier Dugoin, alors président, a mis en place pendant dix ans un vaste système d’emplois fictifs au sein de son cabinet. Entre 1988 et 1998, il a recruté 42 collaborateurs, dont neuf n’exerçaient en réalité aucune activité, parmi eux Madame Tiberi, épouse du maire de Paris. Les salaires de sept de ces « employés fantômes » ont coûté 4,2 millions de francs aux contribuables essonniens.

**Peine prononcée.** Condamné par la cour d'appel de Paris le 5 novembre 1999 à la peine de dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis, à une amende de cent mille francs et à la peine complémentaire de privation du droit d'éligibilité pour une durée de deux ans ; décision devenue définitive à la suite de l'arrêt de la Cour de cassation

Parcours judiciaire

  1. Jugement

    Première instance — Condamnation

      Importé depuis WordPress (« Jugée »). Caractère définitif à vérifier sur pièce avant de l'affirmer.

    Sources (4)

    1. Source : podcast.anticor.org
      podcast.anticor.org
    3. Source : conseil-constitutionnel.fr
      conseil-constitutionnel.fr