Enquête en cours — Une enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.Affaire n° 880B8D6F
Yamina Mamou, élue municipale de Carcassonne, accusée de corruption passive
- Faits
- non précisés
- Préjudice estimé
- non chiffré
- Territoire
- non rattaché
Personnes concernées
- Yamina MAMOUmis en cause
Qualifications retenues
- Trafic d'influenceArt. 432-11 et 433-2 code pénal
- Corruption passive par personne dépositaire de l'autorité publiqueArt. 432-11 code pénal
Les faits
Elle est accusée d’avoir utilisé son mandat pour favoriser l’accès à des emplois municipaux en contrepartie de contributions financières, d’adhésions à l’UDI, et de soutiens à certaines candidatures pour l’attribution de logements sociaux.
Parcours judiciaire
- Information judiciaire
Première instance
Importé depuis WordPress (« En cours »).
Sources (2)
- Source : lindependant.frlindependant.fr
- Source : lindependant.frlindependant.fr