Enquête en cours — Une enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.Affaire n° C703E07C
Yves Moraine soupçonné de fraude électorale
- Faits
- 2020 – 27 janvier 2025
- Préjudice estimé
- non chiffré
- Territoire
- Bouches-du-Rhône (13)
Personnes concernées
- Yves MORAINELR (à l’époque)mis en cause
Qualifications retenues
- Fraude électoraleArt. L86 et s. code électoral
Les faits
Il est soupçonné d’avoir participé à des fraudes électorales à Marseille en 2020, notamment en propageant de fausses informations à des collistiers.
**Peine prononcée.** Condamné à six mois avec sursis et un an inéligibilité pour fraude électorale
Parcours judiciaire
- Information judiciaire
Première instance
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Sources (3)
- Source : marsactu.frmarsactu.fr
- Source : lemonde.frlemonde.fr
- Source : france3-regions.franceinfo.frfrance3-regions.franceinfo.fr