Enquête en cours — Une enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.Nord Entre 2015 et 2020, le maire de Roubaix, plusieurs élus municipaux et des proches ont été reconnus coupables d’avoir mis en place un système frauduleux de défiscalisation de dons à des micro-partis politiques, causant un préjudice estimé à 122 000 euros pour l’administration fiscale.
Au cœur de ce montage se trouvait le financement du micro-parti Vivement demain, créé en juillet 2013, dont la présidence avait été reprise par des membres de la majorité municipale conduite par Guillaume Delbar. La justice reproche aux prévenus d’avoir organisé, en toute connaissance de cause, une escroquerie au mécanisme de réduction fiscale applicable aux dons politiques.
Ce dispositif légal permet en effet à tout citoyen de déduire 66 % de son don annuel à un parti politique (dans la limite de 7 500 euros pour une personne seule, 15 000 euros pour un couple), dans la limite de 20 % de son revenu imposable. Concrètement, un don de 1 000 euros ouvre droit à une réduction d’impôt de 660 euros.
Or, le stratagème mis en place reposait sur une promesse faite aux donateurs : leur restituer une part substantielle de leur contribution — environ 850 euros pour un don déclaré de 1 000 euros — ne laissant au parti qu’un bénéfice réel de 150 euros. Ce procédé permettait ainsi à chacun d’obtenir une réduction fiscale de 660 euros pour une dépense effective de seulement 150 euros.
Enquête en cours — Une enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.Hauts-de-Seine L’enquête porte sur un important patrimoine familial détenu au Luxembourg, que Joëlle Ceccaldi-Raynaud aurait converti en lingots d’or en 2008, pour une valeur estimée à l’époque à 2 millions d’euros. La justice soupçonne l’élue des Hauts-de-Seine d’avoir dissimulé ces fonds au fisc et de les avoir transmis à sa fille. Dans ce cadre, plusieurs membres de son entourage ont été mis en examen: ses enfants, Vincent et Émilie Franchi, son gendre Vincent Laviec, ainsi que Didier Bensadoun, alors gestionnaire de comptes, et Olivier Bensadoun, ancien directeur sportif à la mairie de Puteaux. Tous sont poursuivis pour blanchiment de fraude fiscale.
Enquête en cours — Une enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.Hauts-de-Seine Thierry Solère est mis en examen pour plusieurs chefs d'accusation qui impliquent notamment des soupçons:
- de fraude fiscale pour près de 200 000 euros
- d'emploi fictif de sa belle mère à l'Assemblée Nationale
- d'utilisation d'une partie de ses frais de mandats à des fins personnelles
- d'avoir utilisé sa position d’élu pour favoriser des entreprises pour lesquelles il travaillait en tant que consultant en parallèle
Enquête en cours — Une enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.Loir-et-Cher En 2021, son nom apparaît dans l’affaire des Pandora Papers. Les documents révèlent qu’il avait fait créer en 2012, par l’intermédiaire d’un cabinet suisse, une société offshore domiciliée aux Seychelles, avec des prête-noms à sa tête et des indices laissant penser à l’ouverture d’un compte bancaire à l’étranger.
Enquête en cours — Une enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.
Jérôme Rivière est mis en cause pour fraude fiscale aggravée et blanchiment via deux sociétés domiciliées à Hongkong, Castle Rock IB Limited et Lincom Holdings Limited, soupçonnées d’avoir été dirigées depuis la France entre 2014 et 2018. L’enquête estime le préjudice fiscal à plus de 387 000 €, incluant des virements personnels et familiaux, ainsi que le paiement de son loyer, permettant aux époux Rivière d’échapper à plusieurs dizaines de milliers d’euros d’impôts.