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Comment ce recensement est établi
Parti
Pénal
Français

Alain GRISET

Officier du sursis répété

né(e) le 30 mai 1953

Affaires
2
Condamnations définitives
0
Amendes
0 €
Inéligibilité

Mandats et fonctions

  • Ministre délégué chargé des Petites et moyennes entreprises (20202021)

Affaires (2)

Condamné — non définitifUne condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Paris

Alain Griset condamné pour avoir minoré son patrimoine dans sa déclaration

Alain Griset est accusé d'avoir minoré son patrimoine dans sa décaration d'août 2020 en ne signalant pas la détention d'un plan épargne en actions ( PEA) de 171 000 euros et des participations directes dans des sociétés.

Condamné — non définitifUne condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Paris

Alain Griset condamné pour abus de confiance pour avoir placé des fonds d'un syndicat sur un PEA personnel

Alain Griset est suspecté d'avoir placé des fonds d’un syndicat qu’il présidait sur un PEA personnel, notamment 130 000 euros qui appartenaient à la Confédération nationale de l’artisanat des métiers et des services du Nord