Patrick BLANC
Chevalier de la fraude élégante
né(e) le 8 novembre 1957
- Affaires
- 1
- Condamnations définitives
- 0
- Amendes
- 0 €
- Inéligibilité
- —
Biographie
Maire de Briord (20202025)
Affaires (1)
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.
Patrick Blanc, maire de Briord, accusé de faux et usage de faux en écriture publique
Il est accusé d’avoir signé, le 25 juin 2020, une délibération qui n’avait pas été préalablement soumise à l’approbation du conseil municipal.