Jean Barrull, ancien maire du Passage, condamné en appel pour fraude électorale
- Faits
- non précisés
- Préjudice estimé
- non chiffré
- Territoire
- Lot-et-Garonne (47)
Personnes concernées
- Jean BARRULLmis en cause
Qualifications retenues
- Fraude électoraleArt. L86 et s. code électoral
Les faits
Jean Barrull est poursuivi pour fraude électorale : lors des municipales de 2008, il aurait profité d'au moins de 35 procurations falsifiées. La justice relève de multiples anomalies entre les deux tours du scrutin : mandants absents au commissariat, signatures douteuses ou inexistantes, procurations établies à l’insu des électeurs concernés, voire sans indication de leur choix de vote. Ironie du sort, il avait remporté l’élection avec plus d’une centaine de voix d’avance.
**Peine prononcée.** La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de Jean Barrull, validant ainsi sa condamnation en appel à 10 mois de prison avec sursis et 3 ans d'inéligibilité
Parcours judiciaire
- Jugement
Première instance — Condamnation
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Sources (3)
- Source : lagazettedescommunes.comlagazettedescommunes.com
- Source : petitbleu.frpetitbleu.fr
- Source : sudouest.frsudouest.fr