Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Lot-et-Garonne
Jérôme Cahuzac, condamné dans l'affaire de fraude fiscale
Le 8 février 2013, alors mis en cause par une enquête de Mediapart, Jérôme Cahuzac nie fermement, déclarant publiquement « les yeux dans les yeux » n’avoir « jamais eu de compte en Suisse ». Pourtant, moins de deux mois plus tard, le 2 avril, après sa démission du gouvernement, il admet l’existence d’un compte bancaire non déclaré à l’étranger — d’abord en Suisse, puis transféré à Singapour — et annonce le rapatriement en France d’une somme de 600 000 euros.